CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Laboratoire Cosmétique Canada
Dernière mise à jour : 26 août 2024
1. OBJET
Fabrication à façon, développement de formules cosmétiques.
2. COMMANDES
Devis valable 30 jours. Commande ferme après signature + acompte 50%. MOQ : 500 unités.
3. PRIX
Prix en CAD, hors taxes et hors livraison.
4. DÉLAIS
6 à 10 semaines après validation du BAT. Livraison EXW Lachine QC.
5. PAIEMENT
50% à la commande, 50% avant expédition. Virement bancaire.
6. RESPONSABILITÉS
Conforme Santé Canada et BPF. Le client est responsable de la mise sur le marché.
7. DROIT
Droit Québécois, tribunaux de Montréal.